Décision 24-DCC-140 du

Adestia et Département de la Seine et Marne / OPH Habitat 77

Publication du sens de la décision le : 09 juillet 2024

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Adestia et le département de Seine-et-Marne
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • OPH Habitat 77

Recours et Pourvois

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