Décision 09-DCC-16 du

relative à la fusion entre les groupes Caisse d'Epargne et Banque Populaire

Publication du sens de la décision le : 30 juin 2009

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Publication de la décision le : 04 mai 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Caisse d'Epargne, Banque Populaire
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin