Décision 19-DCC-147 du

relative à la fusion entre les coopératives agricoles D'Aucy et Triskalia

Présentation de la décision

Résumé


Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Coopérative agricole D'Aucy
  • Coopérative agricole Triskalia

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Suivi des remèdes