L’Autorité rejette, pour absence d’éléments probants, la plainte de Molotov visant des pratiques de TF1 et M6
Molotov est une plateforme de distribution de chaînes de télévision, qui agrège et diffuse, en tant que diffuseur OTT[1], c’est-à-dire via le réseau internet, des programmes audiovisuels français. L’application permet aux utilisateurs d’accéder gratuitement aux services de télévision linéaire ainsi qu’à des fonctionnalités complémentaires (recherche, enregistrement, téléchargement, rattrapage, reprise de programmes depuis le début…) dont certaines lui sont facturées.
La plainte de Molotov
Selon Molotov, TF1 et M6 auraient rompu de manière brutale et abusive les accords de distribution de leurs chaînes sur sa plateforme. Ces comportements seraient liés au lancement concomitant de Salto, la plateforme de télévision et de vidéo à la demande sur abonnement créée par TF1, M6 et France Télévisions.
Les comportements de TF1 et M6 constitueraient « une tentative abusive d’éviction de la plateforme de Molotov » (abus de position dominante collective), un abus de dépendance économique de TF1 et M6, et attesteraient également de « l’existence d’une collusion anticoncurrentielle » entre TF1 et M6.
L’appréciation portée par l’Autorité
L’Autorité, qui a examiné les différents éléments du dossier et a sollicité l’avis du CSA, a considéré que ni la saisine, ni le dossier d’instruction ne permettent d’étayer les pratiques alléguées.
Ainsi, aucun élément n’est susceptible de démontrer l’existence d’une position dominante détenue collectivement par les groupes France Télévisions, TF1 et M6.
En outre, aucun élément n’atteste de l’existence d’un état de dépendance économique dans lequel se trouverait Molotov vis-à-vis de chacun des groupes M6 et TF1.
Enfin, aucun élément ne tend à démontrer l’existence d’un accord de volontés, explicite ou tacite, entre les groupes TF1 et M6 ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence, en excluant Molotov du marché.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’Autorité a rejeté la saisine de Molotov et par suite la demande de mesures conservatoires associée.
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Décision 20-D-08
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