L’Autorité de la concurrence autorise le rachat d’actifs de Bombardier par Spirit

Le groupe Spirit a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif des sociétés Short Brothers plc. et Bombardier Aerospace North Africa SAS ainsi que de certains actifs de la société Bombardier (ci-après « actifs cibles Bombardier »). À l’issue de l’examen des effets de l’opération, l’Autorité a autorisé cette opération sans condition.

Les parties à l’opération

Le groupe Spirit, équipementier américain, est un fournisseur de composants aéronautiques. Il produit essentiellement des composants d’ailes, de fuselage et de nacelles (appelés également aérostructures) à destination d’avions de ligne. Les clients de Spirit sont les avionneurs tels que Boeing, Airbus, Dassault ou Gulfstream. Le groupe Spirit a réalisé un chiffre d’affaires mondial de 7,9 milliards de dollars en 2019.

Bombardier est un groupe canadien international, l’un des principaux acteurs du secteur des transports aérien (notamment de l’aviation d’affaires) et ferroviaire. Les actifs de Bombardier rachetés fabriquent des composants d’aérostructures à destination d’avions et offrent également des services de maintenance et de réparation pour des composants d’aérostructures. Les clients des actifs cédés sont le groupe Bombardier mais aussi les avionneurs tiers tels qu’Airbus ou Gulfstream.

L'opération envisagée n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence

L’Autorité a mené son analyse sur les différents marchés de la fourniture de composants pour avions ainsi que les marchés des pièces détachées et des services de maintenance.

Si l’opération emporte de nombreux chevauchements d’activité (effets horizontaux), l’Autorité a relevé, sur ces marchés, la présence de nombreux concurrents comme par exemple Collins Aerospace, Mitsubishi Heavy Industries, Safran, Korea Aerospace Industries, Alenia, Sonaca Group, Kawasaki Heavy Industries, Magellan et GKN. Elle a également considéré que les parties n’étaient pas les plus proches concurrents, les actifs cibles Bombardier ayant une production fortement orientée vers les avions d’affaires et en particulier les avions Bombardier, tandis que le groupe Spirit produit des composants essentiellement à destination des avions de grande capacité et en particulier pour les avions de Boeing. Enfin, l’Autorité a relevé le fort contrepouvoir des avionneurs sur ces marchés (Airbus, Boeing, Dassault, Bombardier Gulfstream), en raison, d’une part, de leur nombre limité (oligopsone) et, d’autre part, de leurs capacités de production interne.

Par ailleurs, dans le cadre de l’analyse des autres effets¹, l’Autorité considéré que la nouvelle entité ne disposerait  ni de la capacité ni des incitations à mettre en œuvre des mécanismes de verrouillage des intrants ou de la clientèle en raison notamment de l’existence d’alternatives concurrentielles, de l’attribution par appel d’offres des marchés, de la durée des contrats et du contrepouvoir des avionneurs.

À l’issue de son analyse concurrentielle, l’Autorité a autorisé l’opération sans condition.

¹Les autres effets étudiés sont les effets verticaux entraînés par des entreprises actives sur des marchés situés à des stades différents de la chaîne de valeur et les effets congloméraux qui découlent de l’extension ou du renforcement de la présence de la nouvelle entité sur des marchés différents mais connexes.