Avis 09-A-55 du

sur le secteur du transport public terrestre de voyageurs

Mise en ligne le :   04 novembre 2009

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Autorité de la concurrence (auto saisine)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-4
Entreprise(s) concernée(s)
  • SNCF

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