Avis 23-A-01 du

rendu au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France concernant un litige opposant la société Volkswagen Group France à la société First Occasions

Mise en ligne le :   02 février 2023

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine saisine par le Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
Entreprise(s) concernée(s)
  • Société Volkswagen Group France
  • Société First Occasions

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