Avis 13-A-12 du

relatif à un projet d’arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique

Mise en ligne le :   15 mai 2013

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre des affaires sociales et de la santé, Ministre de l'économie et des finances
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-2

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