Avis 24-A-03 du 30 mai 2024

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine	Saisine d'office
Dispositif(s)	se référer à l'avis
Fondement juridique	L. 462-4 du code de commerce

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

20-A-11

relatif au niveau de concentration des marchés en Corse et son impact sur la concurrence locale

AvisMise en ligne le : 17 novembre 2020

Secteur(s) :

09-A-21

relatif à la situation de la concurrence sur les marchés des carburants dans les départements d’outre-mer

AvisMise en ligne le : 29 juin 2009

Secteur(s) :

Energie / Environnement

22-A-03

concernant le projet de décret en Conseil d’État pris en application de l’article L. 336-10 du code de l’énergie et instituant une période de livraison complémentaire à la suite du rehaussement exceptionnel du volume maximal global d’électricité nucléaire historique pouvant être cédé, ainsi que deux projets d’arrêtés

AvisMise en ligne le : 15 mars 2022

Secteur(s) :

Energie / Environnement

22-A-04

relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

AvisMise en ligne le : 02 février 2023

Secteur(s) :

Energie / Environnement

22-A-05

relatif au mécanisme d’équilibrage prévu par le projet d’arrêté modificatif relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

AvisMise en ligne le : 16 juin 2022

Secteur(s) :

Energie / Environnement

21-A-13

concernant les critères d’allotissement des marchés de collecte, de transport et de régénération des huiles usagées prévus par le projet d’arrêté portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

AvisMise en ligne le : 15 novembre 2021