Secteur(s) :
04-A-04
relatif à une demande de la Fédération nationale des taxis indépendants concernant la réglementation de l’activité des taxis
AvisMise en ligne le : 02 février 2004
concernant un projet de décret relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur
le texte intégral de l'avis
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le communiqué de presse
Origine de la saisine | Ministère de l'économie et des finances |
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Dispositif(s) |
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Fondement juridique |
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