L’Autorité publie ses premières orientations informelles en matière de développement durable

L’Autorité de la concurrence a publié ce jour ses premières orientations informelles en matière de développement durable, rendues dans le cadre du communiqué adopté le 27 mai dernier.

En l’espèce, deux organisations professionnelles représentant des acteurs du secteur de la nutrition animale avaient sollicité le Rapporteur général sur un projet de guide constituant une méthode harmonisée de calcul de l’empreinte environnementale des produits.

Le Rapporteur général a considéré que la demande des organisations professionnelles était recevable et qu’un projet de méthodologie collective de calcul de l’empreinte carbone de produits pouvait être considéré comme un accord de standardisation au sens du chapitre 9 des lignes directrices de la Commission européenne sur les restrictions horizontales.

Dans la lettre qu’il a adressée aux acteurs concernés, il  a en particulier souligné la nécessité de limiter les échanges d’informations sensibles entre concurrents,  rappelé que les entreprises doivent pouvoir aller plus loin que la méthode collective si elles le souhaitent et insisté sur le fait qu’une méthodologie et des données individuelles solides en termes scientifiques sont indispensables.