L’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un projet de décision visant à lever la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse. Cet avis, tout comme l’avis n° 23-A-14 du 5 octobre 2023, s’inscrit dans le cadre du septième cycle d’analyse des marchés de gros du haut et très haut débit fixes, prévu pour une période de cinq ans, courant jusqu’à la fin de 2028. Pour rappel, ces avis interviennent à un moment charnière, puisque ce septième cycle est notamment caractérisé par la mise en œuvre du plan de fermeture du réseau cuivre proposé par Orange.
Dans le présent avis, qui porte uniquement sur le marché 3b (offres de gros activées de bitstream), l’Autorité, tout en rappelant l’importance de maintenir une concurrence par les services au sein de ce marché, soutient l’approche de l’Arcep, tant sur la définition des marchés pertinents que sur la justification de la levée de la régulation,. Toutefois, l’Autorité invite l’Arcep à suivre de près les évolutions du marché, compte tenu des enjeux liés à la migration des opérateurs du cuivre vers la fibre.