Enquête sectorielle « Transports terrestres de personnes » : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 31 mars

Enquête sectorielle « Transports terrestres de personnes » : l’Autorité lance une consultation publique

Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité s’autosaisit pour avis


Avis du

concernant des projets de décret portant application de l’article L. 2151-4 du code des transports

Présentation de l’avis


Informations sur l’avis


Électromobilité : l’Autorité s’autosaisit pour avis en vue d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité s’autosaisit pour avis

Électromobilité : l’Autorité s’autosaisit pour avis en vue d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

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Avis du

rendu au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France concernant un litige opposant la société Volkswagen Group France à la société First Occasions

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Air Austral par la société Sematra et le groupe Deleflie

Présentation de la décision

Informations sur la décision


L’Autorité de la concurrence sanctionne la société CTPL-AG pour abus de position dominante

L’Autorité de la concurrence sanctionne la société CTPL-AG pour abus de position dominante

L’Autorité de la concurrence sanctionne la société CTPL-AG pour prix excessifs sur le marché du contrôle technique des poids lourds et pour avoir favorisé sa société sœur, active sur le marché connexe de la préparation au contrôle technique

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