Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Faceo par VINCI Energies (groupe VINCI)

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés La Compagnie de Formation Chezy (CFC) et Forteam par Duke Street Holdings Ltd

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la caisse de la mutualité sociale agricole de la Gironde

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Navx

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des coupons de réduction

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Avis du

relatif à l’introduction du contreseing d’avocat des actes sous seing privé

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


L’Autorité rend, à la demande des experts-comptables, son avis sur la création du contreseing d'avocat

Décision du

relative à l'acquisition par Geodis de Ciblex

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif par Icade SA de la Compagnie la Lucette SA

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Kadéos dans le secteur des titres cadeaux prépayés

Présentation de la décision

Informations sur la décision