Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint d'un actif immobilier situé à Rennes par le groupe BPCE et la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication du sens de la décision le : 22 septembre 2015

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Publication de la décision le : 19 août 2015

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Décision du

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice SAFM par MGEN et Harmonie mutuelle

Publication du sens de la décision le : 12 août 2015

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Publication de la décision le : 17 juillet 2015

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Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint d'une société civile immobilière nouvellement créée pour la détention d'un actif immobilier à usage d'EHPAD par la Foncière Malherbe Claudel (Groupe Crédit Agricole) et la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication du sens de la décision le : 24 juillet 2015

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Publication de la décision le : 30 juin 2015

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Avenir Danton Défense et Avenir Grande Armée par la société Gecina

Publication du sens de la décision le : 09 juillet 2015

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Publication de la décision le : 09 juin 2015

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Décision du

relative à la prise de contrôle conjointe de la société civile immobilière Julie par CNP Assurances et Malakoff Médéric

Publication du sens de la décision le : 02 juin 2015

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Publication de la décision le : 23 avril 2015

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Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Haircoif par M. Franck Provost et Chequers & Company

Publication du sens de la décision le : 29 mai 2015

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Publication de la décision le : 20 mars 2015

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Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint d'un ensemble immobilier à Ollioules par le groupe BPCE et la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication du sens de la décision le : 21 mai 2015

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Publication de la décision le : 14 avril 2015

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Lancement d'une consultation publique sur la normalisation/certification

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Belvia Immobilier par la société Citya Immobilier

Publication du sens de la décision le : 13 février 2015

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Publication de la décision le : 13 janvier 2015

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Décision du

relative au respect, par le GIE « Les Indépendants », des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n° 06-D-29 du 6 octobre 2006

Mise en ligne le :   26 février 2015

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