relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe Edouard Denis par le Groupe Nexity
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Foncière de Paris par la société Eurosic
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier situé à Toulouse par la société Oppidéa, la société Immo Retail et la Caisse des Dépôts et Consignations
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Opérations de visites et saisie dans le secteur de la location-entretien des machines d’affranchissement postal
relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier à usage commercial situé à Villebon-sur-Yvette (91) par le Groupe Crédit Agricole et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de la commercialisation des droits audiovisuels du Championnat de France de rugby de Pro D2
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier situé à Neuilly-sur-Seine par le Groupe Crédit Agricole et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Avis du
relatif à un projet d’arrêté réformant la méthode d’attribution des places aux épreuves du permis de conduire
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à un projet de décret et à un projet d’arrêté fixant les modalités d’externalisation de l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
