La Poste prend des engagements devant l’Autorité de la concurrence concernant le calcul de ses remises sur les livraisons de colis

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Valance par le groupe Alcopa

Publication du sens de la décision le : 30 mars 2020

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Publication de la décision le : 17 avril 2020

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Vie chère à La Réunion : l'action de l'Autorité

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Déménagements : 5 entreprises à La Réunion sanctionnées pour entente

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Déménagements : l’Autorité de la concurrence sanctionne cinq entreprises à La Réunion pour entente

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déménagements des personnels militaires au départ de La Réunion

Mise en ligne le :   23 mars 2020

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ITL par le groupe Société Générale

Publication du sens de la décision le : 13 mars 2020

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Publication de la décision le : 09 avril 2020

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Avis du

concernant un projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Mise en ligne le :   04 mars 2020

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

L’Autorité publie son avis sur le plafonnement tarifaire de l’état daté

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À l’occasion de la publication du décret, l’Autorité rend public l’avis qu’elle a rendu au gouvernement en janvier 2020 sur le plafonnement tarifaire de l’état daté.

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