relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par la société Derichebourg Environnement par la société Riva Acier
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Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier situé à Saint-Max (54) par le groupe Bouygues et la société Omnes Capital
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Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier situé à Anglet (64) par le groupe Bouygues et la société Omnes Capital
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des timbres postaux
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Rejet de la saisine de Culture Presse à l’encontre de La Poste pour défaut de priorité
Revente des timbres postaux destinés à être affranchis : l’Autorité rejette la saisine de Culture Presse à l’encontre de La Poste et fait usage pour la première fois de la procédure de rejet pour défaut de priorité.
