relative à la création d'une entreprise commune par le groupe La Poste et la Caisse des Dépôts et Consignations
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Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur le cinquième cycle d’analyse des marchés de gros du haut-débit, du très haut-débit et des services de capacités
Présentation de l’avis
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L’Autorité de la concurrence rend à l’ARCEP un avis dans le cadre du cinquième cycle d’analyse des marchés de gros du haut-débit et du très haut-débit fixe.
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Capcom par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel
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Décision du
relative au respect de l’engagement figurant dans la décision autorisant l’acquisition de SFR par le groupe Altice relatif à l’accord conclu avec Bouygues Telecom le 9 novembre 2010
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Modelabs Mobiles par la société RemadeGroup
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Fibre optique / raccordement des immeubles dans le cadre du contrat de co-investissement entre SFR et Bouygues Telecom dit «Faber»
relative à la prise de contrôle exclusif de la société ASDL par le groupe Océinde
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Décision du
relative à la situation du groupe Altice au regard du II de l’article L. 430-8 du code de commerce
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Rachat de SFR et de Virgin Mobile par Numéricable : l'Autorité sanctionne solidairement Altice Luxembourg et SFR Group à hauteur de 80 millions d’euros pour la réalisation anticipée d’une opération de concentration
