relative au respect des injonctions prononcées à l'encontre de la société France Télécom par la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 29 juin 1999
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Télé 2 et Cégetel
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société Cegetel
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Avis du
relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relative à l'acquisition par Télédiffusion de France d’un ensemble de sites pylônes de Bouygues Télécom
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Décision du
relative à une emande de mesures conservatoires des sociétés Scoot France et Fonecta France
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative aux saisines et aux demandes de mesures conservatoires présentées par l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir et la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Orange France renonce à surtaxer les appels de ses clients vers ses concurrents : le Conseil de la concurrence décide de clore le dossier
