relatif à une demande d’avis du Gouvernement sur deux décisions tarifaires de France Télécom visant à créer des forfaits de communications incluant l’abonnement à la ligne téléphonique
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Avis du
relatif à une demande d’avis de la Fédération Interprofessionnelle de la Communication d’Entreprise (FICOME) ayant trait aux conditions d’exercice par France Télécom, des activités d’opérateur d’accès d’une part, et d’installation-maintenance de systèmes de télécommunications d’autre part
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Intégration de Cofratel dans France Télécom : saisi d’une demande d’avis par la FICOME, le Conseil préconise une séparation des comptes et des informations
relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom, SFR Cegetel et Bouygues Télécom
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Avis du
relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques
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Appels « fixe vers mobile » : le Conseil rend une décision sanctionnant France Télécom et SFR pour leurs pratiques tarifaires et rend, par ailleurs, un avis à l’ART sur la régulation de ce marché
relative à la saisine de l’Association française des opérateurs privés en télécommunications (AFOPT) et de l’Association des opérateurs de services de télécommunications (AOST) portant sur la commercialisation par France Télécom du tarif promotionnel "Primaliste longue distance"
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Décision du
concernant l’exécution de la décision n° 00-MC-01 du 18 février 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau
