relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Le Conseil de la concurrence est favorable à la mutualisation de la partie terminale des nouvelles boucles locales résidentielles en fibre optique
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Free SAS et concernant l’accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom dans le cadre du déploiement de boucles locales optiques résidentielles de type FTTh
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Déploiement de la fibre : le Conseil ne prononce pas de mesures conservatoires à l’encontre de France Télécom mais poursuit l’instruction au fond
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur le dispositif de remises commerciales de La Poste
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Décision du
relative à une saisine de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC) à l’encontre de pratiques mises en oeuvre par le Groupe France Télécom et sa filiale Orange dans le secteur de la distribution de téléphonie mobile
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom dans le secteur de l’accès à Internet à haut débit
