relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle
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L'Autorité rend à l'Arcep un avis sur la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société SFR concernant diverses pratiques mises en œuvre par le groupe France Télécom sur les marchés de la téléphonie mobile et d l’Internet haut débit (offre ‘Unik’)
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’internet haut-débit dans les départements d’outre-mer
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France Télécom prend des engagements afin d’améliorer la qualité des services rendus dans les DOM aux opérateurs tiers
