Avis du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en Outre-mer

Mise en ligne le :   29 juillet 2010

| Imprimer la page

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Dans un avis rendu à l’Arcep, l'Autorité de la concurrence de déclare favorable à la poursuite de la baisse tarifaire des terminaisons d'appel vocal sur les réseaux mobiles

Imprimer la page

Décision du

relative à la prise de contrôle du groupe Altice B2B par le groupe Ypso

Publication du sens de la décision le : 26 mai 2010

|

Publication de la décision le : 26 juin 2019

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative au respect, par les sociétés Neopost France et Satas, des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n° 05-D-49 du 25 juillet 2005

Mise en ligne le :   05 juillet 2010

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Navx

Mise en ligne le :   30 juin 2010

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Avis du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles

Mise en ligne le :   16 juin 2010

| Imprimer la page

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Avis du

relatif à l’utilisation croisée des bases de clientèle

Mise en ligne le :   14 juin 2010

| Imprimer la page

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Avis du

relatif à une demande d’avis du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre chargé de l’industrie sur le programme national « très haut débit »

Mise en ligne le :   14 juin 2010

| Imprimer la page

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

L'Autorité de la concurrence rend public l'avis qu'elle a émis le 17 mars 2010 sur le programme national « très haut débit » envisagé par le gouvernement

Imprimer la page

Convergence entre les télécoms fixes et mobiles : l’Autorité rend son avis et fait des recommandations

Imprimer la page