relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Liberté d'installation des notaires : proposition de carte 2018-2020
Seconde partie de l'entretien de la Présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, concernant les priorités de l'institution pour 2018 : santé, professions réglementées et numérique.
Les priorités de l'Autorité pour 2018 - partie 1
Isabelle de Silva, Présidente de l'Autorité de la concurrence, présente dans un entretien les priorités de l'institution pour 2018 : agriculture, distribution, santé, professions réglementées et numérique.
Décision du
relative au respect des engagements pris par la société Randstad dans la décision du Conseil de la concurrence n° 09-D-05 du 2 février 2009