Avis du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en Outre-mer

Mise en ligne le :   29 juillet 2010

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe Quartier Français par Tereos

Publication du sens de la décision le : 31 mai 2010

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Publication de la décision le : 24 mars 2010

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions la prise de contrôle du Groupe Quartier Français par le groupe Tereos

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs du groupe Louis Delhaize par la société H Distribution (groupe Hoio)

Publication du sens de la décision le : 19 mars 2010

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Publication de la décision le : 25 janvier 2010

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

L’Autorité de la concurrence autorise l’acquisition de certaines sociétés du groupe de distribution Louis Delhaize par le groupe Hoio sous réserve de la cession d’un magasin à La Martinique

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par Orange Caraïbe et France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Mise en ligne le :   09 décembre 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

L’Autorité de la concurrence sanctionne Orange Caraïbe et France Télécom, à hauteur de 63 millions d’euros, pour pratiques abusives

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Décision du

relative aux saisines au fond et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Orange Réunion, Orange Mayotte et Outremer Télécom concernant des pratiques mises en œuvre par la société SRR dans le secteur de la téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte

Mise en ligne le :   17 septembre 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

L'Autorité de la concurrence impose des mesures d'urgence à SRR pour rétablir la concurrence à La Réunion et à Mayotte avant la période des fêtes

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