Avis du

relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016

Mise en ligne le :   14 octobre 2013

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Avis du

relatif à une demande d’avis de relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal fixe des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016

Mise en ligne le :   14 octobre 2013

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Informations sur l’avis

Avis du

relatif au projet de décret réglementant le prix du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayotte

Mise en ligne le :   20 mars 2013

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Informations sur l’avis

L’Autorité de la concurrence publie ses recommandations au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le secteur de la grande distribution et le renforcement des capacités institutionnelles de la collectivité

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Quartier Français Spiritueux par la Compagnie Financière Européenne de Prise de Participation

Publication du sens de la décision le : 13 décembre 2011

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Publication de la décision le : 18 mars 2011

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Informations sur la décision

L’Autorité de la concurrence signe aujourd’hui une convention avec le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Mise en ligne le :   26 janvier 2012

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Informations sur la décision

Secteur des travaux publics à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte

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