relatif à une demande d’avis du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre chargé de l’industrie sur le programme national « très haut débit »
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
L'Autorité de la concurrence rend public l'avis qu'elle a émis le 17 mars 2010 sur le programme national « très haut débit » envisagé par le gouvernement
Couverture des territoires et marchés du haut débit et du très haut débit : l'Autorité apporte des clarifications concernant l'avis qu'elle a rendu à l'ARCEP sur la montée en débit
relative aux demandes de mesures conservatoires présentées par la société Itas Tim concernant des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur des services de diffusion par voie hertzienne en mode numérique
Présentation de la décision
Informations sur la décision
L’Autorité de la concurrence ne prononce pas de mesures d’urgence à l’encontre de TDF mais poursuit l’instruction au fond de la plainte d’Itas Tim
