Presse / Médias | Autorité de la concurrence

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Aux termes de la présente décision, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») prononce des mesures conservatoires à l’encontre des sociétés Google LLC, Google Ireland Limited et Google France (ci-après « Google »).

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Aux termes de la décision ci-après, l’Autorité de la concurrence considère que le grief d’abus de position dominante notifié à l’encontre de la société TDF sur le fondement des articles 102 du TFUE et L. 420-2 du code de commerce n’est pas établi.

Dans cette affaire, l’Autorité a été saisie par la société towerCast, qui estimait que la prise de contrôle de la société Itas par la société TDF, le 13 octobre 2016, constituait un abus de position dominante, contraire aux dispositions de l’article L. 420-2 du code de commerce.

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Aux termes de la décision ci-après, l’Autorité a procédé à l’examen de la création, par les groupes France Télévisions (FTV), TF1 et Métropole Télévision (M6), d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Salto qui aura pour activité, dans le cadre d’offres payantes, d’une part, la distribution de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et, d’autre part, l’édition d’une offre de vidéo à la demande par abonnement. Ces offres seront diffusées sur l’Internet ouvert (en diffusion « over the top » ou OTT).

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Droits voisins : l’Autorité fait droit aux demandes de mesures conservatoires présentées par les éditeurs de presse et l’AFP

Feu vert au rachat du Groupe Nice Matin par la société NJJ, contrôlée par Xavier Niel

L’Autorité de la concurrence autorise le rachat du Groupe Nice Matin par la société NJJ, contrôlée par Xavier Niel

Rachat d’Itas par TDF : saisie par Towercast, l’Autorité considère que l’abus de position dominante de TDF n’est pas établi

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L'Autorité autorise sous conditions la création de Salto

L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions la création de la plateforme Salto par TF1, France Télévisions et Métropole Télévision (M6)