TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence prend acte de la décision de Bouygues de retirer son projet d’acquisition

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TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence prend acte de la décision de Bouygues de retirer son projet d’acquisition

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés TFX et M6 Génération par le groupe Altice

Publication du sens de la décision le : 19 juillet 2022

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Publication de la décision le : 23 septembre 2022

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Droits voisins : l’Autorité accepte les engagements de Google

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Droits voisins : l’Autorité accepte les engagements de Google

Google / Droits voisins

L’Autorité accepte les engagements de Google créant un cadre de négociation et de partage des informations nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération des droits voisins et rend ces engagements obligatoires

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

Mise en ligne le :   21 juin 2022

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Droits voisins : l’Autorité accepte les engagements de Google

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe TF1 de la société NT1 et Monte-Carlo Participations (groupe AB)

Publication de la décision le : 26 août 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif par les NMPP de la société TURINVEST

Publication de la décision le : 14 octobre 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Publicité extérieure : notification de grief à deux entreprises

Abribus

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence a notifié un grief à deux entreprises dans le secteur de la publicité extérieure.

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