relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle
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L'Autorité rend à l'Arcep un avis sur la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle
relatif à l’acquisition des sociétés du groupe Maury par la société CirclePrinters
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Décision du
relative à des saisines de la société les Messageries Lyonnaises de Presse à l’encontre de pratiques mises en œuvre par le groupe des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne dans le secteur de la distribution de la presse
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Décision du
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Syndicat National des Dépositaires de Presse
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Offres exclusives de contenus par des fournisseurs d’accès internet : le Conseil de la concurrence saisi pour avis
