relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre
Présentation de la décision
Informations sur la décision
L’Autorité de la concurrence sanctionne TDF à hauteur de 20,6 M€ pour être intervenue abusivement auprès des communes afin de gêner l’implantation de ses concurrents
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint de la société 20 Minutes France par la société Rossel & Cie aux côtés de SIPA
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif de l'activité d'édition et de commercialisation des journaux Le Parisien et Aujourd'hui en France par le groupe LVMH - Moët Hennessy - Louis Vuitton
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Avis du
relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis relatif à l’impact concurrentiel du basculement sur la TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +
