relatif à une demande d’avis portant sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
La Commission européenne a renvoyé à l'Autorité de la concurrence l'examen de Salto, le service de télévision que souhaitent créer les groupes France Télévisions, Métropole Télévision et TF1.
L'Autorité de la concurrence a réexaminé les engagements pris par Canal+ International dans le cadre du rachat de Mediaserv (devenu Canal + Telecom) en 2014.
relatif à la réglementation des engagements de programmation soumis à homologation
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la prolongation de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
L'Autorité de la concurrence se prononce en faveur de la prolongation pour 3 ans de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT.
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Sovea 94, SAS Grand Garage Feray SAE, SA Girardin, Srelative à la prise contrôle exclusif des sociétés Decitre SAS et Decitre Interactive SAS par la société FDN Finance (groupe Le Furet du Nord)AS OCF Investissements et SAS Ferreyra Et Ses Fils par le groupe Maurin
Présentation de la décision
Informations sur la décision
L'Autorité de la concurrence autorise l'acquisition des sociétés Decitre et Decitre Interactive par le groupe Furet du Nord.
