relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les autotests de dépistage
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Avis du
relatif à un projet de décret modifiant les articles R. 337-25 à R. 337-28 du code de l’énergie portant sur le tarif de cession de l’électricité pour les entreprises locales de distribution
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des appareils de chauffage mobiles à combustible liquide
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Appareils de chauffage d’appoint à combustible liquide : l'Autorité sanctionne deux fournisseurs pour entente