Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de Suez RV Osis par la Société d’Assainissement Rationnel et de Pompage

Présentation de la décision


Informations sur la décision


L'Autorité de la concurrence autorise, sous condition de cessions d’actifs en Île-de-France, le rachat de Suez RV OSIS par SARP, filiale de Veolia

Avis du

sur le projet d’arrêté portant contrôle des oléoducs d’intérêt général par le ministre en charge de l’énergie

Présentation de l’avis


Informations sur l’avis


Saisie d’une plainte par un fournisseur d’électricité, l’Autorité ne prononce pas de mesures conservatoires à l’encontre d’EDF mais poursuit l’instruction du dossier au fond

Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Plüm Énergie dans le secteur de la fourniture d’électricité en France

Présentation de la décision


Informations sur la décision


Saisie d’une plainte par un fournisseur d’électricité, l’Autorité ne prononce pas de mesures conservatoires à l’encontre d’EDF mais poursuit l’instruction du dossier au fond

L’acquisition de Suez RV OSIS par SARP, filiale de Veolia, renvoyée devant l'Autorité par la Commission européenne

La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de l’acquisition de Suez RV OSIS par SARP, filiale de Veolia*