relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion des foires d’antiquité et de brocante dans le département des Vosges
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Décision du
relative à l’exécution de la décision n° 02-D-36 du 14 juin 2002 concernant le secteur de la lunetterie
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des armes et des munitions civiles
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Décision du
relative à une saisine de la société Productiv à l’encontre du laboratoire GlaxoSmithKline
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’appareils électrodomestiques
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des activités annexes des stations-service
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par La Poste dans le cadre de son contrat commercial
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Remises anticoncurrentielles dans les contrats de La Poste avec les entreprises de VPC: le Conseil prend acte des engagements de La Poste et réduit de 90% la sanction encourue
relatif à une demande d’avis présentée par l’Union Fédérale des Consommateurs (UFC-Que Choisir) relative aux conditions de la concurrence dans le secteur de la grande distribution non spécialisée
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A la demande de l’UFC Que Choisir, le Conseil rend un avis sur l’augmentation des marges arrière dans la grande distribution
