Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Autodistribution et AD Net à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Automobiles Citroën

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la société NGK Spark Plugs France sur le marché des bougies pour deux roues

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Vente sur internet : le Conseil de la concurrence accepte les engagements de l’horloger Festina France

Décision du

relative à une saisine de la société TNC Distribution concernant le commerce en gros de pièces détachées pour automobiles

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP) sur le marché de la distribution de la presse pour la vente au numéro et des marchés d’activités connexes

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à une saisine de la société Turbo Europe

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Avis du

relatif à l'examen, au regard des règles de concurrence, des modalités de fonctionnement de la filière du commerce équitable en France

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Le Conseil de la concurrence estime que la démarche du commerce équitable ne porte pas nécessairement atteinte aux règles de concurrence, mais fait plusieurs recommandations concernant la certification des produits