relativeau changement de contrôle dela société Jormas
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Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Stradis SAS par les sociétés Corlam SAS et ITM Alimentaire Ouest (Groupe ITM Entreprises)
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur du commerce d’alimentation générale de proximité
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Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint de Patrick Fabre Entreprise et de Groupe Casino Guichard Perrachon sur la société Leader Price Essonne
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Au Marché des Druides SA et des SCI des Druides, de Bretagne, du Rond Point et du Centre, par la société Expan U Ouest (groupement Système U)
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif par Mr Bricolage de la société Passerelle
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif de la société SAS Aldiscol par la société ITM Alimentaire Est (Groupe ITM Entreprises)
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Menaphi SAS par la société ITM Alimentaire Région Parisienne (Groupe ITM Entreprises)
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Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bourg De Thizy Distribution SAS par les sociétés SAS Ebimis et ITM Alimentaire Centre Est
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Contrats d’affiliation entre magasins indépendants et grands groupes de la distribution et modalités de gestion du foncier commercial : l’Autorité s’autosaisit pour avis