Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kerfral par ITM Entreprises et les consorts Guenec

Publication du sens de la décision le : 10 août 2012

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Publication de la décision le : 23 juillet 2012

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Thémis par la société ITM Alimentaire Nord

Publication du sens de la décision le : 31 juillet 2012

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Publication de la décision le : 09 juillet 2012

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Financière TWLC, Swiss Fashion Time, PT Switzerland, PE Time Design, Swiss Watch Group FZCO, Fortune Concept Limited et PT Far East Limited par la société L Capital Management SAS

Publication du sens de la décision le : 23 juillet 2012

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Publication de la décision le : 22 juin 2012

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Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Verdun Aix par la société GGBA et la société JMZ Services

Publication du sens de la décision le : 03 août 2012

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Publication de la décision le : 11 juin 2012

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Stokomani Holding SAS par la société Sagard SAS

Publication du sens de la décision le : 22 juin 2012

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Publication de la décision le : 15 mai 2012

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Décision du

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par la société Retail Leader Price Investissement (groupe Casino) et Messieurs Planes et Vernat

Publication du sens de la décision le : 31 mai 2012

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Publication de la décision le : 23 avril 2012

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arc Distribution France, Etablissements Callens Lesage, Francis Piffaut & Fils, du GIE Domatic et de la plateforme logistique d'Arc International France par le fonds d'investissement Mutares Holding 11

Publication du sens de la décision le : 23 juillet 2012

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Publication de la décision le : 02 juillet 2012

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Enssemble et de la société FRA par le groupe Autodistribution

Publication du sens de la décision le : 29 juin 2012

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Publication de la décision le : 29 mai 2012

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de Seveal-Union par le groupe Vivescia

Publication du sens de la décision le : 22 juin 2012

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Publication de la décision le : 14 mai 2012

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Avis du

portant sur un projet de décret relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain

Mise en ligne le :   20 juillet 2012

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