relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un marché de renouvellement de la couche de roulement en béton bitumeux ultramince sur les routes du département des Vosges
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Décision du
relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi et des produits en béton en Côte-d'Or
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Décision du
relative à des pratiques relevées lors de la passation des marchés d'électrification rurale et d'éclairage public de Vendée
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Sanction de plusieurs producteurs et négociants en béton pour avoir mis en œuvre des ententes anticoncurrentielles de prix et de répartition de marché dans le département de la Côte d'Or
relative à la saisine présentée par la ville de Marseille à l'encontre de pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres concernant le enouvellement des marchés de construction, d'entretien et de grosses réparations des voies publiques
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Décision du
relative à des pratiques relevées à l'occasion des marchés d'éclairage public et d'électrification rurale dans le département de l'Hérault
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Décision du
relative à des pratiques relevées lors de marchés de fabrication et de mise en œuvre d'enrobés bitumeux sur les routes départementales de l'Isère
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Décision du
relative à des pratiques relevées concernant plusieurs marchés de travaux de peinture et d'étancheité dans le département de l'Indre-et-Loire
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Décision du
relative à des pratiques anticoncurentielles dans les marchés d'électricification de la région du Havre
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des enrobés bitumineux de la Communauté Urbaine de Bordeaux
