relatif au projet de lancement par la Communauté Urbaine de Bordeaux d’un marché de rames de tramway dans le cadre de l’extension de son réseau
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la signalisation routière verticale
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Efisol par le groupe Soprema
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Avis du
relatif aux effets sur les règles de concurrence de certaines dispositions concernant le projet de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris
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Grand Paris : l'Autorité préconise une application stricte des dispositions légales dérogatoires sur les marchés d'ingénierie et de délégation de maîtrise d'ouvrage
relative à des pratiques relevées sur des marchés de travaux groupés de réseaux publics passés par la plate-forme d’achats EDF-GDF Services de Montpellier
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Décision du
relative à la création d'une entreprise commune, Solaset, par les sociétés Lagarde et Meregnani SAS, financière Groupe Vallee SAS, Bangui Groupe SA, B.A.L. SA, sous le nom commercial Groupe Lucas, Compagnie Française de linoleum et de caoutchouc SARL (C.F.L.C.) et Groupe Vinet SA
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Décision du
relative à des pratiques relevées à l’occasion d’un appel d’offres du conseil général des Alpes-Maritimes pour des travaux paysagers d’aménagement d’un carrefour routier