relative aux saisines du Syndicat européen des mandataires et intermédiaires d'assurances (SEMIA) et des chambres syndicales d'agents généraux d'assurances d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau d’Albertville en matière d’assurances
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Décision du
relative à une saisine de la société CGU Courtage concernant un marché public de l'OPAC de Villeurbanne
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Décision du
relative à la saisine du syndicat français des assurances conseils contre les pratiques mises en œuvre par les sociétés d'assurance directe
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Décision du
relative à une saisine de l'Association de défense des justiciables à l'encontre du Crédit Foncier de France
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Décision du
relative à une saisine de la société Cépia assurances
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Avis du
relatif à une demande d'avis de l'Union fédérale des consommateurs sur les conditions d'une concentration entre les associations de consommateurs et la profession bancaire
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Le Conseil de la concurrence rend un avis sur les conditions dans lesquelles peuvent avoir lieu des concertations entre associations de consommateurs et la profession bancaire
