Décision du

relative aux tarifs et aux conditions liées appliquées par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d’encaissement

Mise en ligne le :   20 septembre 2010

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L'Autorité de la concurrence sanctionne 11 banques à hauteur de 384,9 millions d'euros pour entente dans le traitement des chèques

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Décision du

relative à la création d'une Société de Groupe d'Assurance Mutuelle ("SGAM") par la MACIF, la MAIF et la MATMUT

Publication du sens de la décision le : 04 juin 2010

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Publication de la décision le : 28 avril 2010

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Informations sur la décision

L’Autorité de la concurrence autorise le rapprochement entre la MACIF, la MAIF et la MATMUT

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Monext Holding par le groupe Crédit Mutuel Arkéa

Publication du sens de la décision le : 28 décembre 2009

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Publication de la décision le : 25 novembre 2009

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Décision du

relative à l'acquisition de la société SAS Carte Bleue par la société Visa Europe Limited

Publication du sens de la décision le : 23 décembre 2009

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Publication de la décision le : 02 novembre 2009

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Décision du

relative à la fusion des mutuelles MICOM/PREICOM et MNIL

Publication du sens de la décision le : 28 décembre 2009

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Publication de la décision le : 21 octobre 2009

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Décision du

relative à la fusion des groupes AG2R et Prémalliance

Publication du sens de la décision le : 28 décembre 2009

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Publication de la décision le : 15 octobre 2009

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Décision du

relative aux prises de contrôle exclusif de la mutuelle Altéis et de la mutuelle Releya par la mutuelle Prévadiès

Publication du sens de la décision le : 12 novembre 2009

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Publication de la décision le : 15 octobre 2009

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Décision du

relative au projet de transfert du portefeuille de contrats de réassurance de MutRé Union à la société MutRé SA.

Publication du sens de la décision le : 10 septembre 2009

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Publication de la décision le : 19 août 2009

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