Décision du

relative à la création de l'Union Mutualiste de Groupe Viamut par la Mutuelle Entrain et la Mutuelle Générale des Cheminots

Publication du sens de la décision le : 05 septembre 2013

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Publication de la décision le : 26 juin 2019

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Décision du

relative à la prise de contrôle de la société Sofaxis par la société d'assurance mutuelle Sham

Publication du sens de la décision le : 05 septembre 2013

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Publication de la décision le : 31 juillet 2013

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Informations sur la décision

Décision du

relative au rapprochement de l'Union Nationale Mutualia et de 8 mutuelles (Mutualia Avenir Prévoyance, Mutualia Alsace Grand Est, Mutualia Grand Ouest, Mutualia Nord de France, Mutualia Santé Atlantique, Mutualia Sud Ouest, Mutualia Santé Prévoyance et Mutualia Santé Sud Est)

Publication du sens de la décision le : 05 septembre 2013

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Publication de la décision le : 09 août 2013

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Décision du

relative à des pratiques de Visa relevées dans le secteur des cartes de paiement

Mise en ligne le :   23 septembre 2013

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Décision du

relative à des pratiques de MasterCard relevées dans le secteur des cartes de paiement

Mise en ligne le :   23 septembre 2013

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Informations sur la décision

L’Autorité de la concurrence obtient de Mastercard et Visa une baisse significative de leurs principales commissions interbancaires respectives

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif par Mutex du portefeuille de l'Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française

Publication du sens de la décision le : 14 août 2013

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Publication de la décision le : 22 juillet 2013

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Décision du

relative à la fusion par absorption de Mutuelle Nationale MCD par Eovi Mutuelle

Publication du sens de la décision le : 09 août 2013

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Publication de la décision le : 11 juillet 2013

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Décision du

relative à la création de la Banque Publique d'Investissement, entreprise commune de l'État français et à la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication du sens de la décision le : 02 juillet 2013

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Publication de la décision le : 06 juin 2013

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Décision du

relative à l'affiliation de la mutuelle interprofessionnelle SMI à la société de groupe d'assurance mutuelle Covéa

Publication du sens de la décision le : 08 juillet 2013

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Publication de la décision le : 23 mai 2013

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