relatif à l’occupation du domaine public pour la distribution de journaux gratuits
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à une demande d’avis présentée par l’Union Fédérale des Consommateurs (UFC-Que Choisir) relative aux conditions de la concurrence dans le secteur de la grande distribution non spécialisée
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à un projet de décret concernant des catégories de médicaments à prescription restreinte et la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé public et le code de la sécurité sociale
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif au projet de décret fixant les tarifs d’accès aux réseaux de transport du gaz et aux terminaux méthaniers
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à une saisine du Syndicat national de l’équipement de bureau et de l’informatique ( SEBI )
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à la convention-type « Département innovant » de France Télécom
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à un projet de décret sur la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à la mise en place du Service Emploi-Entreprise
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à la position de la Mutualité Fonction Publique sur le marché des prestations sociales au profit des agents publics
