Trier par :

00-D-01
relative à des pratiques constatées dans le secteur des fruits et légumes

Décision

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Secteur(s) :

00-D-04
relative à une saisine présentée par la société EDA

Décision

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Secteur(s) :

00-D-05
relative à une saisine présentée par Aéroports de Paris

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-06
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution de matériel micro-informatique

Décision

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Secteur(s) :

00-D-09
relative à une saisine de la société Micro Leader Business (MLB)

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-02
relative à une saisine présentée par la société Citer

Décision

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Secteur(s) :

Transports

00-D-03
relative à une saisine présentée par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

Décision

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Secteur(s) :

Santé

00-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Novalab France

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

00-D-07
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SA Forum cartes et collections

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

00-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau

Décision

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Secteur(s) :

00-A-02
relatif à une demande d’avis sur un projet de réforme de l’ordonnance du 1er décembre 1986

Avis

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Secteur(s) :

00-A-01
relative à une demande d’avis sur un projet de réforme de l’ordonnance du 1er décembre 1986

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

99-MC-12
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Bouygues Télécom

Décision

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Secteur(s) :

99-D-85
relative à des pratiques de la société Télévision Française 1 (TF1) dans le secteur de la production, de l'édition et de la publicité des vidéogrammes

Décision

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Secteur(s) :

99-D-84
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente au détail du charbon et du fioul domestique dans la région Nord-Pas-de-Calais

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

99-MC-11
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés AOL Compuserve France et Cegetel

Décision

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Secteur(s) :

99-MC-10
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Agence Alp Azur concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d'accès aux remontées mécaniques de la station de Pra-Loup

Décision

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Secteur(s) :

99-D-78
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la porcelaine de Limoges

Décision

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99-MC-09
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Energie de Bigorre

Décision

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Secteur(s) :

99-D-80
relative à une saisine présentée par la société JBI

Décision

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