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09-A-50
relatif à un projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée

Avis

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09-A-49
relatif aux conditions de concurrence dans le secteur de l’assurance emprunteur pour le crédit immobilier

Avis

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09-A-48
relatif au fonctionnement du secteur laitier

Avis

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Secteur(s) :

Sport

09-D-31
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion et de la commercialisation des droits sportifs de la Fédération française de football

Décision

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09-A-33
relatif aux modalités de la vente de bois par l’Office national des forêts (ONF)

Avis

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Secteur(s) :

09-A-47
relatif au dispositif proposé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en ce qui concerne les modalités de mutualisation de la partie terminale des réseaux à très haut débit en fibre optique

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

09-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations de services de commerce électronique pour les TPE et les PME

Décision

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09-MC-02
relative aux saisines au fond et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Orange Réunion, Orange Mayotte et Outremer Télécom concernant des pratiques mises en œuvre par la société SRR dans le secteur de la téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte

Décision

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09-A-46
relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés

Avis

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09-A-45
relatif aux mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation dans les départements d’outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

09-D-28
relative à des pratiques de Janssen-Cilag France dans le secteur pharmaceutique

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

09-D-29
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Euris

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

09-D-27
relative à des pratiques mises en œuvre par la Mutualité de La Réunion et les mutuelles décès qui lui sont affiliées

Décision

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Secteur(s) :

BTP

09-D-25
relative à des pratiques d’entreprises spécialisées dans les travaux de voies ferrées

Décision

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09-D-26
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société DKT international dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques

Décision

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Secteur(s) :

Transports

09-A-44
relatif au projet de mise en œuvre d’un service régulier de transport de personnes par navettes fluviales sur le bief de Paris

Avis

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Secteur(s) :

09-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques fixes dans les DOM

Décision

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09-A-43
relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente de l’électricité

Avis

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09-A-42
sur les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services

Avis

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09-D-22
relative à la préparation d’un projet de système d’information géographique pour la collecte et le traitement des déchets par la société Eco-Emballages

Décision

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