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Secteur(s) :

13-A-10
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur la prolongation de la régulation des marchés des services de capacité

Avis

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13-A-09
concernant un projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

13-A-08
relatif aux conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles

Avis

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13-D-06
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le marché de la télétransmission de données fiscales et comptables sous format EDI à l’administration fiscale

Décision

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13-D-07
relative à une saisine de la société E-kanopi

Décision

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Secteur(s) :

Santé

13-D-05
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Kalivia dans le secteur de l’optique-lunetterie

Décision

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Secteur(s) :

Vie de l'institution

13-A-07
relatif à une proposition de reconduction dans ses fonctions du rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

Avis

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13-D-04
relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par le groupe EDF dans le secteur de l’électricité photovoltaïque

Décision

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13-D-03
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du porc charcutier

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

13-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur les routes non règlementées dans les villes de Colmar, Ribeauvillé et Guebwiller et leurs arrondissements respectifs par la COPACO

Décision

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Secteur(s) :

Services

13-D-01
relative à la situation des groupes Réunica et Arpège au regard du I de l’article L. 430-8 du code de commerce

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

13-A-04
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l’orfèvrerie (HBJO)

Avis

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13-A-05
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur des agroéquipements

Avis

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Secteur(s) :

13-A-06
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans la filière du cuir

Avis

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Secteur(s) :

13-A-03
relatif à deux accords dérogatoires pour les délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisir

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

13-A-02
relatif à la situation des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) sur les marchés de la téléphonie mobile en France

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

13-A-01
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du commerce des articles de sport

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

12-D-29
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution d’assurances complémentaires à destination des joueurs de golf

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

12-A-24
relatif au décroisement des flux dans le système de distribution de la presse magazine

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

12-A-25
relatif à la prise en compte des surcoûts dits historiques dans le système de péréquation entre coopératives de messageries de presse

Avis

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