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01-D-60
relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation d'un marché d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage à Beuvrages (Nord)

Décision

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01-D-64
relative au marché de construction des déchetteries du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la région de Cognac

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-65
relative à la saisine de l'Association nationale de défense des intérêts des marchands de presse (ANDIMAP)

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

01-D-66
relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom à l'occasion d'une offre sur mesure conclue en 1998

Décision

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Secteur(s) :

Transports

01-D-63
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement des personnels militaires de l'armée de terre affectés dans le département de la Guyane

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-62
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution des appareils médicaux

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-61
relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un marché de renouvellement de la couche de roulement en béton bitumeux ultramince sur les routes du département des Vosges

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-59
relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux routiers dans le département du Gard

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-58
relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe Benetton sur le marché de la distribution du vêtement du prêt-à-porter et de la maille

Décision

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Secteur(s) :

01-MC-04
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Pharmadex TMC

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

01-D-55
relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché du remboursement complémentaire à l'assurance maladie

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

01-D-57
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires de la société Advanced Mass Memories (AMM) à l'encontre des société Iomega Corporation et Iomega International

Décision

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Secteur(s) :

Santé

01-D-54
relative à une demande de l'association des biologistes de la Marne concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des prestations d'analyses de biologie médicale par l'union départementale des mutuelles de la Marne et la société laboratoires d'analyses biologiques Gillard

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-53
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits d'électronique grand public

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

01-D-42
relative à une saisine de la Société anonyme des établissements André Barbot concernant les pratiques des sociétés BAT et Rebel sur le marché de l'approvisionnement des cigarettes dans l'île de la Réunion

Décision

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Secteur(s) :

01-D-50
relative à une demande de l'EURL NTB concernant des pratiques mises en œuvre par la société Comptoirs modernes économiques de Rennes

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-51
relative à une saisine de la SARL BELOU'S P

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

01-D-52
relative à une saisine de Monsieur Malglaive

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-49
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Concurrence concernant la société Sony

Décision

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01-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Kampexport international concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du chou-fleur par le Cérafel Bretagne

Décision

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