Trier par :

Secteur(s) :

Santé

07-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits pharmaceutiques

Décision

|

07-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Direct Energie

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

07-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la location-entretien du linge

Décision

|

Secteur(s) :

07-D-20
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Integral Process à l'encontre de pratiques mises en œuvre sur les marchés français de l'oxymétrie

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

07-A-05
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse du marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles

Avis

|

07-A-04
relatif à la possibilité de réserver aux producteurs d’une filière de qualité agricole ou alimentaire certains produits intermédiaires

Avis

|

Secteur(s) :

Télécoms

07-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Solutel

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

07-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport aérien, en ce qui concerne la desserte des Antilles

Décision

|

07-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre sur le secteur du cidre et des pommes à cidre

Décision

|

Secteur(s) :

Services

07-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des films en salles de cinéma

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

07-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans les marchés publics relatifs aux lycées d'Ile-de-France

Décision

|

07-D-16
relative à des pratiques sur les marchés de la collecte et de la commercialisation des céréales

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

07-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Transmontagne, concessionnaire des remontées mécaniques sur la station de ski de Pra-Loup

Décision

|

07-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Emettel

Décision

|

07-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société KalibraXE

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

07-D-13
relative à de nouvelles demandes de mesures conservatoires dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent

Décision

|

07-D-10
relative à une plainte à l’encontre du Comité interprofessionnel du gruyère de Comté

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

07-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de marchés publics de travaux routiers passés par le Conseil général de la Marne, la ville de Reims et le district de Reims

Décision

|

Secteur(s) :

Services

07-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du chèque-cinéma

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

07-A-03
relatif à l’exécution des engagements souscrits par le groupe Carrefour à l’occasion d’une opération de concentration

Avis

|